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Politique de protection des données

Introduction

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), nous vous informons que les données à caractère personnel collectées sur le site internet www.besseratdebellefon.com (ci-après le « Site institutionnel »), les données à caractère personnel que vous nous communiquez au moment de vous enregistrer sur notre page internet boutique.besserat.com (ci-après, « notre Boutique en ligne »), ainsi que les données indiquées dans le cadre de notre relation commerciale et/ou la livraison des produits acquis à travers notre Boutique en ligne, seront traitées dans un fichier dont le responsable est la société Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843 (« nous » ou « Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843 »), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 13.000.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro B 844 975 227 dont le siège social est sis 35, rue Maurice Cerveaux - 51200 ÉPERNAY – France – Tél. : 03 26 78 52 16 – email : dpd@besseratdebellefon.com.

Finalités du traitement, bases légales et durées de conservation

Nous nous engageons à ne traiter vos données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en faisant reposer nos traitements sur une base légale licite, et pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les traitements des données à caractère personnel que nous réalisons ont les finalités, bases légales et durées de conservation suivantes :

Finalité

Base légale

Durée de conservation

 

Gestion des commandes, de la relation client, du paiement, de la livraison et des réclamations

 

Exécution du contrat conclu avec vous

 

Durée de notre relation commerciale avec vous  

 

Gestion de votre compte utilisateur

 

Exécution des conditions générales du site

 

Durée de vie de votre compte utilisateur

 

 

 

Gestion de notre comptabilité

 

Respect d’une obligation légale

 

Durée de notre relation commerciale avec vous et jusqu’à la clôture du dernier exercice comptable associé

 

Gestion des réponses aux questions et demandes d’informations

 

Poursuite de notre intérêt légitime à répondre à vos demandes

 

La durée nécessaire au traitement de vos demandes

 

Gestion de la prospection

 

Poursuite de notre intérêt légitime d’accroitre notre clientèle

 

3 ans à compter du dernier contact émanant de vous, ou de la fin de notre relation commerciale

Les durées de conservation inscrites ci-dessus peuvent par ailleurs être prolongées, en archivage intermédiaire, afin (i) de nous permettre d’exercer nos droits et de nous défendre en justice, auquel cas la durée de conservation en archivage intermédiaire sera la durée de prescription de l’action concernée, ou bien (ii) de satisfaire à une obligation légale ou règlementaire de conservation.

Données à caractère personnel collectées

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, informations liées au SAV de vos produits, incidents de livraisons, réclamations. Le caractère obligatoire des données collectées directement sur le Site institutionnel ou la Boutique en ligne vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Communications susceptibles d’être reçues

Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d'un contrat, vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande ou l'exécution de votre contrat (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis, information sur l'échéance de votre abonnement...). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La base légale de ce traitement est la relation contractuelle. La réception de ces informations n'est pas liée aux choix que vous exprimez pour la réception des newsletters et offres commerciales.

Suite à la création de votre compte ou à un achat sur notre Boutique en ligne, si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pouvez recevoir des informations et offres commerciales de Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843 par email (communications électroniques). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l'actualité de notre Boutique en ligne. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
Nous sommes, enfin, également susceptibles de vous adresser une réponse par email lorsque vous nous sollicitez via notre formulaire de contact.

Destinataires des données

Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des sociétés du Groupe LANSON-BCC (société holding de Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843) afin de remplir nos obligations contractuelles ou commerciales ainsi qu’aux fins administratives du Groupe mais, aussi, à des fins de toute prospection de produits similaires ou analogues. Nous vous précisons que les sociétés du Groupe LANSON-BCC se trouvent toutes au sein de l’Union Européenne (UE) ou dans un pays tiers reconnu adéquat par l’UE, ce qui garantit une parfaite protection de vos données à caractère personnel.
Notre société ne communiquera jamais vos données à d’autres tiers sans vous en informer, sauf pour remplir nos obligations légales et réglementaires, répondre à des demandes des autorités judiciaires ou administratives, répondre à des réquisitions judiciaires ou à des officiers de police judiciaire ainsi que pour répondre aux besoins des auxiliaires de justice et officiers ministériels chargés du recouvrement de nos créances ou de la défense de nos intérêts.
Dans l’hypothèse où vous auriez donné votre consentement exprès pour recevoir des offres commerciales de nos produits via des newsletters, nous vous informons qu’aux fins de gestion des envois d’emails, notre société cèdera vos données à caractère personnel à la société Sarbacane Software SAS, 3 Avenue Antoine Pinay, Parc d’activités des 4 vents, 59510 HEM, RCS Lille Métropole 509 568 598, représentée par la SASU KALOMA CAPITAL en sa qualité de Président.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués par Sarbacane Software sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Dans l’hypothèse où vous auriez communiqué vos informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) afin d’acquérir les produits de la page Internet, nous vous informons que ces données ne seront jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière sécurisée par notre partenaire de paiement. En effet, elles seront communiquées directement à la plateforme de paiement Monetico (banque CM-CIC) qui les enregistre, de façon sécurisée, sur ses serveurs. Pour l’exercice de vos droits par rapport à ces données, vous devrez vous adresser directement à ce fournisseur conformément à ce que prévoit sa charte de protection des données. La communication de ces données est indispensable à la prestation du service de paiement par carte.

Droits sur vos données à caractère personnel

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843. Selon les cas, vous disposez également d’un droit de portabilité et de limitation, ainsi que du droit de retirer votre consentement, si le traitement de vos données se base sur celui-ci. Nous tenons à préciser que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour notre société l'impossibilité de fournir ou d’honorer la commande.
Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide :

Vous disposez également, par ailleurs, du droit de soumettre une plainte à l’autorité de contrôle compétente, dans l’éventualité où vous estimeriez que le traitement que nous réaliserions sur vos données ne satisferait pas aux exigences légales et règlementaires applicables.

Sécurité du traitement

Pendant toute la période de conservation de vos données, nous mettons en place tous les moyens organisationnels, juridiques, logiciels et techniques, aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, de manière à empêcher leur effacement, endommagement ou accès par des tiers non autorisés.